CONTRAT DE LICENCE UTILISATEUR FINAL SUPPLMENTAIRE

MICROSOFT EXCHANGE SERVER 2003 SERVICE PACK 2


VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LE PRSENT CONTRAT DE LICENCE UTILISATEUR FINAL SUPPLMENTAIRE (LE  CLUF SUPPLMENTAIRE ). EN INSTALLANT OU EN UTILISANT LE LOGICIEL QUI ACCOMPAGNE LE PRSENT CLUF SUPPLMENTAIRE, VOUS RECONNAISSEZ TRE LI PAR LES TERMES DE CE CLUF SUPPLMENTAIRE. SI VOUS TES EN DSACCORD AVEC CES TERMES, VEUILLEZ NE PAS INSTALLER NI UTILISER LE LOGICIEL. 


1.	Stipulations gnrales. 

	Le logiciel Microsoft qui accompagne le prsent CLUF Supplmentaire inclut des programmes dordinateur et est susceptible de contenir des supports associs, des documents imprims, de la documentation  en ligne  ou sous forme lectronique et des services Internet en vue dune utilisation avec un produit logiciel Microsoft (collectivement, le  LOGICIEL DE MISE  JOUR ). Le LOGICIEL DE MISE  JOUR est conu pour tre utilis avec le logiciel Microsoft Exchange Server 2003 (individuellement et collectivement, le  LOGICIEL ). Le LOGICIEL DE MISE  JOUR met  jour, complte ou remplace des fonctionnalits existantes du LOGICIEL. Votre utilisation du LOGICIEL DE MISE  JOUR est rgie par les termes du contrat de licence utilisateur final (fourni par Microsoft ou une autre entit) au titre duquel vous avez prcdemment acquis une licence dutilisation du LOGICIEL (le  CLUF du Logiciel ) ainsi que par les termes du prsent CLUF Supplmentaire. 

SI VOUS NE DISPOSEZ PAS DUN EXEMPLAIRE SOUS LICENCE VALABLE DU LOGICIEL, VOUS NTES PAS AUTORIS  INSTALLER, COPIER OU UTILISER DE TOUTE AUTRE MANIRE LE LOGICIEL DE MISE  JOUR ET CE CLUF SUPPLMENTAIRE NE VOUS CONFRE AUCUN  DROIT.

2.	Conditions gnrales dutilisation du LOGICIEL DE MISE  JOUR.

2.1	Sous rserve que vous respectiez lensemble des conditions de licence applicables contenues dans le CLUF du Logiciel (qui sont incorpores aux prsentes par rfrence sous rserve des stipulations ci-dessous) et des termes du prsent CLUF Supplmentaire, Microsoft vous concde le droit de reproduire, dinstaller et dutiliser un (1) exemplaire du LOGICIEL DE MISE  JOUR sur chacun de vos ordinateurs qui excute un (1) exemplaire du LOGICIEL valablement acquis sous licence.  

2.2	Le LOGICIEL DE MISE  JOUR peut inclure des droits de licence et des limitations supplmentaires, comme mentionn et dcrit dans le composant individuel du LOGICIEL DE MISE  JOUR (un  CLUF de Composant ). Votre utilisation de ce composant du LOGICIEL DE MISE  JOUR est rgie par les termes du CLUF de Composant.

2.3	Le LOGICIEL DE MISE  JOUR est protg par les lois et les traits internationaux en matire de droit dauteur et de proprit intellectuelle. Les droits de proprit, droits dauteur et autres droits de proprit intellectuelle sur le LOGICIEL DE MISE  JOUR appartiennent  Microsoft Corporation ou  ses fournisseurs. Tous les droits qui ne vous sont pas expressment concds dans le prsent CLUF Supplmentaire sont rservs. Le LOGICIEL DE MISE  JOUR nest pas vendu mais concd sous licence.  

2.4	Sauf dfinition contraire dans le prsent CLUF Supplmentaire, les termes commenant par une lettre majuscule qui sont utiliss dans le prsent CLUF Supplmentaire ont la signification qui leur est attribue dans le CLUF du Logiciel.

3.	Droits et limitations supplmentaires. 

3.1	Vous tes galement autoris  reproduire un (1) exemplaire supplmentaire du LOGICIEL DE MISE  JOUR uniquement  des fins darchivage ou de rinstallation du LOGICIEL DE MISE  JOUR sur le mme ordinateur que celui sur lequel le LOGICIEL DE MISE  JOUR tait prcdemment install. 

3.2	Il est possible qu lorigine, le LOGICIEL vous ait t concd sous licence par une entit autre que Microsoft. Pour les besoins du prsent CLUF Supplmentaire, et uniquement en ce qui concerne le LOGICIEL DE MISE  JOUR, Microsoft est considre comme tant le concdant de licence du LOGICIEL DE MISE  JOUR, en lieu et place du  Fabricant  ou de toute autre entit. Le Fabricant ou lentit en question na aucune obligation, au titre du prsent CLUF Supplmentaire, de vous fournir une assistance pour ledit LOGICIEL DE MISE  JOUR. En ce qui concerne les fonctionnalits existantes contenues dans la version dorigine du LOGICIEL et qui ne sont pas mises  jour, compltes ou remplaces par le LOGICIEL DE MISE  JOUR, le CLUF du Logiciel fourni par le Fabricant ou lautre concdant de licence demeurera pleinement en vigueur pour ce qui concerne ce LOGICIEL.

SI LE LOGICIEL VOUS A T CONCD SOUS LICENCE PAR MICROSOFT OU LUNE DE SES FILIALES DTENUES  100%, LA GARANTIE LIMITE (LE CAS CHANT) INCLUSE DANS LE CLUF DU LOGICIEL SAPPLIQUE AU LOGICIEL DE MISE  JOUR,  CONDITION QUE CELUI-CI VOUS AIT T CONCD SOUS LICENCE PENDANT LA DURE DE LA GARANTIE LIMITE DU CLUF DU LOGICIEL. LE PRSENT CLUF SUPPLMENTAIRE NA TOUTEFOIS PAS POUR EFFET DE PROROGER LA DURE DE CETTE GARANTIE LIMITE.  

SI LE LOGICIEL VOUS A T CONCD SOUS LICENCE PAR UNE ENTIT AUTRE QUE MICROSOFT OU LUNE DE SES FILIALES DTENUES  100%, MICROSOFT EXCLUT TOUTE GARANTIE EN CE QUI CONCERNE LE LOGICIEL DE MISE  JOUR, COMME INDIQU CI-DESSOUS : 

EXCLUSION DE GARANTIES. DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA RGLEMENTATION APPLICABLE, MICROSOFT ET SES FOURNISSEURS VOUS FOURNISSENT LE LOGICIEL DE MISE  JOUR ET LES SERVICES DASSISTANCE (LE CAS CHANT) EN LTAT ET AVEC TOUTES LEURS IMPERFECTIONS, ET EXCLUENT, PAR LES PRSENTES, TOUTE AUTRE GARANTIE EXPRESSE, IMPLICITE OU LGALE RELATIVE AU LOGICIEL DE MISE  JOUR ET  LA FOURNITURE OU AU DFAUT DE FOURNITURE DES SERVICES DASSISTANCE OU DAUTRES SERVICES, INFORMATIONS, LOGICIELS ET CONTENUS AUXQUELS LE LOGICIEL DE MISE  JOUR DONNE ACCS OU QUI SONT LIS  LUTILISATION DU LOGICIEL DE MISE  JOUR, NOTAMMENT (LE CAS CHANT), TOUTE GARANTIE IMPLICITE DE QUALIT, DADQUATION  UN USAGE PARTICULIER, DE FIABILIT OU DE DISPONIBILIT, DE PRCISION OU DEXHAUSTIVIT DES RPONSES, DES RSULTATS OBTENUS, DABSENCE DE DFAUT DE FABRICATION, DABSENCE DE VIRUS ET DABSENCE DE NGLIGENCE. EN OUTRE, IL NEXISTE AUCUNE GARANTIE DE PROPRIT, DE JOUISSANCE PAISIBLE, DABSENCE DE TROUBLE DE POSSESSION, DE CONFORMIT  LA DESCRIPTION OU DABSENCE DE CONTREFAON, EN CE QUI CONCERNE LE LOGICIEL DE MISE  JOUR. 

EXCLUSION DE RESPONSABILIT POUR LES DOMMAGES ACCESSOIRES, INDIRECTS ET CERTAINS AUTRES TYPES DE DOMMAGES. DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA RGLEMENTATION APPLICABLE, MICROSOFT OU SES FOURNISSEURS NE POURRONT EN AUCUN CAS TRE TENUS RESPONSABLES DE TOUT DOMMAGE SPCIAL, ACCESSOIRE, PUNITIF, INCIDENT OU INDIRECT DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT (NOTAMMENT, LES PERTES DE BNFICES, PERTES DINFORMATIONS CONFIDENTIELLES OU AUTRES INFORMATIONS, INTERRUPTIONS DACTIVIT, PRJUDICES CORPORELS, ATTEINTES  LA VIE PRIVE, MANQUEMENT  TOUTE OBLIGATION, Y COMPRIS LOBLIGATION DE BONNE FOI ET DE DILIGENCE, ACTES DE NGLIGENCE, ET TOUTE PERTE PCUNIAIRE OU AUTRE PERTE), RSULTANT DE, OU LI  LUTILISATION OU  LIMPOSSIBILIT DUTILISER LE LOGICIEL DE MISE  JOUR,  LA FOURNITURE OU AU DFAUT DE FOURNITURE DES SERVICES DASSISTANCE OU DAUTRES SERVICES, INFORMATIONS, LOGICIELS ET CONTENUS AUXQUELS LE LOGICIEL DE MISE  JOUR DONNE ACCS OU QUI SONT LIS  LUTILISATION DU LOGICIEL DE MISE  JOUR, OU  UNE QUELCONQUE STIPULATION DU PRSENT CLUF SUPPLMENTAIRE, MME EN CAS DE FAUTE, DLIT (Y COMPRIS EN CAS DE NGLIGENCE), FAUSSE DCLARATION, RESPONSABILIT SANS FAUTE OU RESPONSABILIT DU FAIT DES PRODUITS DFECTUEUX, RESPONSABILIT CONTRACTUELLE OU VIOLATION DE GARANTIE PAR MICROSOFT OU LUN DE SES FOURNISSEURS ET CE, MME SI MICROSOFT OU LUN QUELCONQUE DE SES FOURNISSEURS A T AVIS DE LVENTUALIT DE TELS DOMMAGES.  

LIMITATION DE RESPONSABILIT ET DE RECOURS. NONOBSTANT TOUT DOMMAGE QUE VOUS POURRIEZ SUBIR POUR QUELQUE MOTIF QUE CE SOIT (NOTAMMENT, TOUS LES DOMMAGES NUMRS CI-DESSUS ET TOUS LES DOMMAGES DIRECTS OU GNRAUX STIPULS DANS TOUT CONTRAT OU AUTRE DOCUMENT), LENTIRE RESPONSABILIT DE MICROSOFT ET DE LUN QUELCONQUE DE SES FOURNISSEURS AU TITRE DE TOUTE STIPULATION DU PRSENT CLUF SUPPLMENTAIRE ET VOTRE SEUL RECOURS EN CE QUI CONCERNE TOUS LES DOMMAGES PRCITS NE SAURAIENT EXCDER LE MONTANT DES DOMMAGES RELS QUE VOUS AVEZ ENCOURUS DANS LA LIMITE DU MONTANT QUE VOUS AVEZ EFFECTIVEMENT PAY POUR LE LOGICIEL DE MISE  JOUR OU 5 DOLLARS US (USD 5,00) SI CE MONTANT EST PLUS LEV. LES LIMITATIONS ET EXCLUSIONS PRCDENTES DEMEURERONT APPLICABLES DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA RGLEMENTATION EN VIGUEUR QUAND BIEN MME UN QUELCONQUE RECOURS NE PRODUIRAIT PAS DEFFET.
 

